Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation — AUPRES

Article 1 — Acceptation

L'utilisation du site AUPRES implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) par tout visiteur.

Article 2 — Éditeur du site

Le site AUPRES est édité par Nawel Asma Kanoune, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 108 789 967, dont l'établissement est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Contact : contact.aupres@gmail.com

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

Article 4 — Compte client

La création d'un compte client est facultative pour passer commande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à en assurer la confidentialité.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, structure) sont la propriété exclusive d'AUPRES ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Article 7 — Responsabilité

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Article 8 — Modification des CGU

AUPRES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.